CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

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Éditeur du Site

POPASCH, SASU au capital de 1 000 €

Domiciliée au 48 rue de Cursol, 33000 Bordeaux

Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro de SIREN : 904 272 374

Organisme de formation, sous le numéro d’activité : 75331382633

Certifié QUALIOPI – certificat n° FRCM 21 808

Responsable éditorial : Sophie LANGUILLAUME

Email : s.languillaume@popasch.com

Site Web : www.popasch.com

 

Hébergement

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

 

Développement

HASHTAG, conception visuelle

Domiciliée Résidence les hauts Cépages, Avenue de la Marne, Bâtiment Carignan, 13260 Cassis

Immatriculée sous le n° de SIREN 532 761 913

John Lecompte

Site Web : www.hahtag-conceptionvisuelle.com

 

 

Article 1 : Conditions d’utilisation

Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, POPASCH recommande au Client de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

 

 

Article 2 : Données

La société POPASCH met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Client doit donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de s.languillaume@popasch.com, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. 
POPASCH n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait survenir de l’utilisation des données par le Client.

 

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Article 3 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.popasch.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de POPASCH à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express de POPASCH. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

 

Article 4 : Collecte de données et traitement des données personnelles

POPASCH s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

POPASCH peut être amené à collecter deux typologies de données :

 

  •  Le nom, prénom et l’adresse électronique du Client, lorsque le Client remplit le formulaire proposé en ligne, dans la rubrique « contact » afin de solliciter des renseignements sur POPASCH ou de recevoir les lettres d’information.

 

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Les informations et données à caractère personnel transmises à POPASCH par le Client font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par POPASCH, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires ou ses ayant-droits, selon les autorisations données par le Client, pour :

  • le traitement des demandes d’information et/ou des réclamations,

  • informer le Client des événements à venir,

  • améliorer et personnaliser les services que POPASCH propose au Client et les informations que POPASCH lui adresse, notamment par l’envoi de newsletters.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires de POPASCH.

POPASCH s’engage à ne pas communiquer les informations relatives au Client à des tiers autres que ses partenaires et ses sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution de son site Internet. POPASCH pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés actualisé par le Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données tout Client, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des informations la concernant et figurant dans les bases de données de POPASCH.

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Ces droits ci-avant détaillés peuvent être exercés en s’adressant à POPASCH par courrier au POPASCH, 48 rue de Cursol, 33000 Bordeaux ou par courriel à s.languillaume@popasch.com

Il peut donner des directives générales ou particulières respectivement à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou au responsable du traitement, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Il peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

 

Article 5 : Juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du site www.popasch.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.